PREMIÈRE PARTIE LES PRINCIPES Article premier 1. Le présent traité organise le fonctionnement de l'Union et détermine les domaines, la délimitation et les modalités d'exercice de ses compétences.

Traductions en contexte de "TFUE" en français-anglais avec Reverso Context : Devenus les articles 107 et 108 du TFUE.

sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), ce qui a nécessité l'adoption 27 nov. 2014 européenne (TFUE), la politique commerciale commune relève exclusivement de la français chargé du commerce extérieur, M. Matthias Fekl, est intervenu pour http://ec.europa.eu/news/2014/docs/c_2014_9052_en.pdf Les dispositions des traités sont applicables à la Guadeloupe, à la Guyane française, à la. Martinique, à la Réunion, à Saint-Martin, aux Açores, à Madère et aux 20 nov. 2019 DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT DE LA TFUE) et les articles 13, paragraphe 1, et 21, paragraphe 3, second alinéa, created by the current taxation treatments of different modes of transport could also justify the use of Article 116 TFUE to revise the ETD and li unanimity rules.

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4. Ibid.

Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - Traité sur l'Union européenne (version consolidée) - Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (version consolidée) - Protocoles - Annexes - Déclarations annexées à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne signé

2018an FaZe Clan taldean sartu zen. traduction TFUE dans le dictionnaire Francais - Anglais de Reverso, voir aussi 'tu',tube',tuer',touffe', conjugaison, expressions idiomatiques Vérifiez les traductions 'TFUE' en français. Cherchez des exemples de traductions TFUE dans des phrases, écoutez à la prononciation et apprenez la grammaire.

Le traité sur le fonctionnement de l'Union comprend sept parties, suivies de trente-sept protocoles et deux annexes. Par ailleurs, 65 déclarations d'États membres ont été annexées à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne. Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*).Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care). Utilisation. Ce modèle facilite l'établissement de références vers les articles du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), sur le modèle de ce que fait le modèle {{Légifrance}} pour le droit français. De senaste tweetarna från @TTfue Professional Athlete TFUE 22bis III-130-1 à 3 III-130-1 à 3 Dans le 22bis-2 dans 'des marchandises, des personnes, des services', 'marchandises' passe de la 3e à la 1e place.
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1 This text is made public exclusively for information purposes. The text is the outcome of the legal review conducted by the Canadian Government and the European Commission Se hela listan på de.wikipedia.org Grammaire expliquée du francais - Niveau debutant.pdf.
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